Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 6.8.1
Versions de la disposition
6.8.1. Animaux. Aménagement du véhicule: Le véhicule affecté au transport des animaux destinés à l’abattage doit être aménagé de façon à permettre le chargement et le déchargement des animaux et muni d’un toit fixe ou d’une bâche de toile imperméable.
Le plancher doit être conçu de manière à empêcher les animaux de glisser et recouvert, durant la totalité du voyage, d’une couche de sciure de bois ou de paille.
